Prestations de service de transport de personnes par autocar

2-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuels et passé avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. En application des articles R.2113-2 et L.211

3-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes