DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR

ferme du 1er janvier 2026 0 heures au 31 décembre 2029 Minuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

La forme du contrat est un accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité. Le nombre maximum de chantiers est de 300 sur les 4 ans. Le marché est conclu pour une période