Belair-Limpertsberg

rt spécifique, en application de l’article 4 point 4° de la loi du 5 février 2021 sur les transports publics « loi TP », et un service de transport spécialisé, en application de l’article 4 point 2° de la loi TP.

Le présent appel d’offres a pour objet d'établir les conditions générales régissant l'exploitation du service de transport Mobibus. Ce service est un service de transport public par route, notamment un service de transpo