DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL « Les Jardins des Myrtes » - 13180 - GIGNAC-LA-NERTHE

de Service Public pour l'exploitation du multi accueil collectif « Les Jardins des Myrtes » avec la Mutualité Française PACA. Ledit contrat de Délégation de Service Public a été conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er septembre 2021 jusqu'au 31 Août 2025. Le contrat arrivant à éché

ance le 31 août 2025, la ville envisage de conclure une nouvelle convention de délégation pour l'exploitation de la crèche « Les Jardins des Myrtes » dans le respect des règles de mise en concurrence des articles 1411-1 et suivants du Code