Démolitions - maçonnerie - ravalement

de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attr

ibutaire. L'ensemble des travaux pouvant être commandés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au BPU de chaque lot concerné. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unita