Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie

la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise

Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de