Évaluation environnementale dans le cadre de la révision partielle du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin

pour finalité de : - Garantir la prise en compte des enjeux environnementaux tout au long de la procédure de révision partielle du POS, conformément à la directive européenne 2001/42/CE et aux articles L.122-1 et suivants du Code de l'environnement, - Fournir une analyse approfondie et détaillée des

impacts environnementaux de la révision partielle du POS, - Proposer des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des impacts identifiés, - Rédiger et remettre un rapport d'évaluation environnementale conforme aux exigenc