Exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Maisoncelles-en-Brie, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois et Voulangis

du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. La tranche optionnelle correspond à l'exercice des prestations à partir du 1 janvier 2026 jusqu'au 30 juin 2028. Seule la tranche ferme est exécutoire à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification de l'accord cadre si elle est postérieure

. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque tranche est composée de : - Exploitation des stations