Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement sanitaire et social dans le cadre de l'habitat indigne.

ement ; Mission 5 : accompagnement juridique ; Mission 6 : médiation auprès de l'occupant ; Mission 7 : mise à l'abri en cas de danger imminent.

Mission 1 : enquête préalable / état d'occupation ; Mission 2 : diagnostic économique et social ; Mission 3 : accompagnement social des occupants en cas de travaux ; Mission 4 : accompagnement au relogement ou à l'héberg