Etudes pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi

Deadline:19 Aug 2025, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Treignac, France

Type: 16
Procedure: open
Ref. number: 427278-2025
CPV: 71410000

Le marché comporte une tranche ferme et les tranches optionnelles désignées ci après : Tranche ferme études générales pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'intégralité du territoire: -…

Phase 1 : Analyse des résultats de l'application des PLU en vigueur sur le territoire intercommunal, - Phase 2 : Production du diagnostic territorial prospectif et de l'état initial de l'environnement, - Phase 3 : Élaboration des scenarii d'aménagement et de développement durables et déclinaison du

projet d'aménagement et de développement durables (PADD) retenu par le maître d'ouvrage, - Phase 4 : Traduction du PADD dans le règlement, le zonage et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), - Phase 5 : Élaboration du do

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