Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE

commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITÉ CIVILE Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum

à l'offre de base. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025. La valeur estimée de chaque lot s'entend sur la durée totale du marché. Le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à