- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 207497-2025
- Estimated value
- 180,000 EUR
- CPV
- 79971200
La présente consultation a pour objet d'assurer la reliure des registres communaux ainsi que la restauration et la reliure des registres communaux détériorés. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notific…
ation pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement à l'initiative de la Ville pour un an et ce, dans la limite de 3 fois. Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Pub
lique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont régis par les dispositions du CCAG-FCS « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Ar