LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs
Tender information
TED EUParis, France
- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 272420-2026
- CPV
- 66516000
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.