- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 244446-2024
- Estimated value
- 300,000 EUR
- CPV
- 71241000
La présente consultation est lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre de prestations int…
ellectuelles à bons de commande, conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 € HT sur sa durée globale. Les prestations font l’objet d’un lot unique. La consultation est composée d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. Les variantes sont autorisées et limitées au n
ombre de 2. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit par voie tacite 1 fois pour une durée de 12 mois.