Prestations Maitrise d’Œuvre Bâtiment

de France située à Chamalières. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 150 000 € pour la période ferme et pour chaque période de reconduction. Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun d

es cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents