ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SACS PLASTIQUES A DÉCHETS
Deadline:08 Mar 2024, 00:00 CET
Tender information
TED EUBeauvais, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 84582-2024
- CPV
- 19640000
L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de…