Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Deadline:06 Feb 2026, 00:00 CET
Tender information
TED EUJoue L Abbe, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 833744-2025
- CPV
- 71410000
Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée prévus à l'article L. 132-7 du Code de l'urbanisme et de concertatio…