ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DE LA SOCIETE « TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE » AU TITRE DE LA CIRCULATION DE SA FLOTTE AUTOMOBILE.

ité civile de la société « TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE » au titre de la circulation de sa flotte automobile. Statistiques sinistralité jointe en annexe 1 à l'invitation à soumissionner. Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile

de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.