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s services suivants : - L'enlèvement des dossiers à scanner - La numérisation des dossiers - La rétention papier des dossiers et leur destruction - La livraison des dossiers numérisés - L'éventuel rapatriement des dossiers sur demande

L'objet de l'accord-cadre est la prestations de services relatifs à la numérisation des dossiers papiers dans le cadre du déménagement du Bureau régional vers ses nouveaux locaux. La numérisation des dossiers comprend le