Première ligne - Assurances multirisques dommages aux biens et LNA

des locataires non assurés. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon une procédure formalisée avec négociations conformément aux articles L.2124-3 et R-2124-3 6° du Code de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par les

considérations suivantes : 1. La complexité des prestations à réaliser, objet du marché. En effet, la spécificité du marché envisagé suppose, pour bien couvrir le profil de risque d'in'li et l'ensemble des risques à assurer, une adaptation