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Prestations funéraires pour les obsèques des personnes indigentes ou sans famille connue

Tender information

TED EU

Versailles, France

Type
29
Procedure
neg-wo-call
Ref. number
826251-2025
Estimated value
40,000 EUR
CPV
98371000

Suite à un transfert de compétence à la Ville de Versailles conformément à l'article L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) intervenu le 22 décembre 2022, la Direction de l'Etat Civil et des aff

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