Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL

la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de ses budgets annexes, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.

Le contrat a pour objet de rembourser à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de