- Type
- 17
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 48727-2024
- Estimated value
- 2,048,000 EUR
- CPV
- 31321210
Il s’agit d’un marché pluriannuel de fournitures relatif aux petits câbles et fils isolés BT. Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre avec plusieurs Opérateurs Economiques. Le but est de conclure un Accord-Cadre…
en cascade avec les 2 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire (classés deuxième) sera considéré comme Adjudicataire « de rése
rve ». Son contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les