Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques Ménagers sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

cadre est conclu à compter du 01 décembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 1er décembre 2024.

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, constitué de 21 communes. L' accord-