Lot N°1 : Aubervilliers, La Courneuve, Stains

constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le prés

ent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l?exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamme