Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants

à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour les prestations temporaires de collecte des ordures ménagères et des emballages sur le périmètre de la régie et rémunérées par application d'un prix unitaire. La partie accord-ca

dre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euros HT sur 4 ans. -La collecte est assurée sur le territoire de 16 communes pour l'offre de base