ACCORD-CADRE TRAVAUX - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

: Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclu

sion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. - Les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre concernent la réalisation de travaux d'exploitation de «