Club de Plage

Mer. Ces sous-concessions de service public sont d'une durée de 10 ans pour les lots n°1, 1.1, 3, 3.1 et le lot Tennis et sports de raquettes. Pour le reste des lots, la durée est de 5 ans. La présente consultation concerne ainsi une concession de service public soumise aux dispositions des articles

L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique (CCP)