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Réalisation de l?état initial de l'environnement sur une zone de mise en concurrence identifiée suite au débat public de façade

Deadline:16 Sept 2024, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Rennes cedex, France

Type
16
Procedure
neg-w-call
Ref. number
456594-2024
CPV
71313440

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance permet à l?État de réaliser l'état initial de l'environnement des zones définies au cours de l'autorisation d?un projet de parc éolien

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