Broyage, transport (sans chargement) et traitement des déchets verts - Déchèterie de SAINT-LEON

bution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

L'accord-cadre sera exécuté sur la base du planning annuel et ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation. Chaque lot fera l'objet d'une attri