Concession de services pour la gestion des actifs des services régionaux de transport ferroviaire de la Région

des redevances auprès des entreprises ferroviaires pour l'utilisation des actifs mis à leur disposition, le concessionnaire versera à la Région un droit d'entrée correspondant à un montant équivalent à la valeur nette comptable des subventions versées par la Région à SNCF Voyageurs pour l'acquisitio

n, la révision et les aménagements intérieurs du matériel roulant. Ce droit d'entrée sera financé à travers la dette et les fonds propres de la SPL GAAM HDF et (ii) la gestion patrimoniale des actifs : dans ce cadre, la SPL GAAM HDF devra a