Transports intra-muros réguliers et occasionnels sur Draguignan Vers les structures sportives et autres, pour les écoles (temps scolaire), les structures crèches et les accueils de loisirs selon projets pédagogiques et navettes intra-muros sur temps périscolaire méridien Giono/Pasteur

les L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Le marché est décomposé en 2 lots, mais ne fait pas l'objet de découpage en tranches. Pour l'ensemble des lots, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes mono attributaire en application des artic