Dommages aux Biens

être renouvelé 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans.

Le marché public a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'assurance au bénéfice du Groupement d'Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales. Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans, il peut