Concession de service public pour l'exploitation du centre Aquatique Aquaval

L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique Aquaval situé à Nogent le rotrou

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article