Lot 1 - Diagnostics PEMD et ressources

avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum 1 320 000 € HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Le contrat donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire