Location de véhicules longue durée et services connexes

.2162-13 du Code précité. Ce marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché. Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle

Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R