Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures ayant pour objet l'acquisition d'une solution logicielle ou progicielle, la maintenance de la solution et l'assistance. A titre accessoire, le présent accord cadre pou…
rra conduire à commander des prestations complémentaires visant à garantir l'évolution de la solution conformément aux besoins (développements complémentaires, achats de modules, etc.). L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire (coo
rdonnateur), son CCAS, Saint-Nazaire Agglomération et son CIAS. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un minimum de 1 000 000.00 euro(s) HT et a