contrôle technique du dispositif d'autosurveillance

surveillance au minimum une fois tous les 2 ans sur l'ensemble des points de surveillance. Les organismes en charge du contrôle devront justifier, à compter de 2028, d'une habilitation. La liste des entreprises habilitée n'est pas encore connues. Le détail des contrôles à effectuer dans le cadre de

l'audit n'est pas encore publié. Pour information le Département pourrait avoir plus de 130 points à contrôler