LA MISE EN CONCURRENCE CONCERNANT LA REALISATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXECUTION « POSEI FRANCE » 2023 ET DE SA SYNTHESE
Deadline:06 Mar 2024, 23:00 CET
Tender information
TED EUMontreuil sous bois, France
- Type
- 16
- Procedure
- comp-tend
- Ref. number
- 82001-2024
- CPV
- 79310000
En vertu de l'article 32 du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil, les Etats membres présentent à la Commission Européenne, au plus tard le 30 septembre de chaque année, un rapport sur la mise en…