Convention d'Occupation Temporaire du domaine public de l'aérodrome de la Runde à Soulac-sur-Mer / Club de Parachutisme

r les installations et terrains situés sur le domaine public de l'Aérodrome de la Runde.

La présente convention est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) qui a pour objet d'autoriser l'Occupant à occupe