- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 409283-2025
- Estimated value
- 1,940,000 EUR
- CPV
- 79520000
Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de reprographie et d'impression. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des piè…
ces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.21
61-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur maximum des marchés est fixée à 2 900 000 euro(s) HTVA sur la durée total