sélection d'un projet pour la réalisation de construction d'une caserne de gendarmerie de 14 logements et 1 réversible à Espalion sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.