Concession de service public pour l'exploitation d'une plateforme de compostage des déchets organiques

0-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.Les principales caractéristiques des prestations du délégataire sont : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement déchets organiques de la plate

forme de compostage de Le Mans Métropole à Allonnes, gestion des déchets issus de son activité, analyses, entretien et renouvellement, relations avec les usagers, facturation. Délégataire rémunéré par la collectivité et les usagers.Les prin