Concession du Service Public d'Assainissement Collectif de la Communauté Urbaine d'Alençon sous forme de régie intéressée

unes de la Collectivité. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publiq

ue (CCP). La présente consultation est un appel à candidatures. La procédure est organisée en procédure restreinte. Les documents constitutifs du projet de contrat de concession seront transmis ultérieurement aux candidats retenus