CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS SUR LE TERRITOIRE D'ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

. Le contrat envisagé portera sur une durée de 12 ans, couvrant l'exploitation des lignes, la gestion des gares routières et l'ensemble des services afférents (information voyageurs, billettique, relation clientèle…). L'objet de la consultation à venir vise donc à désigner le nouvel exploitant du ré

seau « Le Bus » (ci-après désigné le « Concessionnaire »). Les règles procédurales seront celles du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants ainsi que R. 1411-1 et suivants du CGCT. Il s'agira d'une procédure de ty