Fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, emballages, papiers et verre

et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum de 850 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décompositi

on en lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de ch