Concession du service public de l'assainissement collectif du SIVOM DU CAVO

des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrat

s afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. Les dossiers de candidatur