- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 47884-2024
- Estimated value
- 350,595 EUR
- CPV
- 66516000
- OBJET DE LA CONSULTATION (cf. art 1 du règlement de la consultation) La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques ann…
exes » qui constitue l'ensemble du marché. - OFFRE DE BASE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (cf. art 2.3 du règlement de la consultation) Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L'attention des
candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. - DUREE DU MARCHE (cf. art 3 de l'acte d'engagement) Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilit