L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R.2124-2.1° ; R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.