Délégation du service public d'accueil périscolaire, ALSH et de restauration scolaire - renouvellement du contrat

uelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire

Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b du Code de la Commande Publique Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contract